Déconfinement : les nouvelles aides en préparation pour les entreprises

Publié le 19/05/2020 Vu 264 fois 0
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Déconfinement : les nouvelles aides en préparation pour les entreprises

ANNULATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS

Le gouvernement s’apprête à « annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement », a annoncé lundi 4 mai sur Twitter le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Cette annulation s’appliquerait pour le moment aux échéances de mars, d’avril et de mai (et sans doute au-delà pour le secteur de l’hôtellerie-restauration).

PROROGATION DE L’AIDE DE 1.500 € APRÈS LA REPRISE

« Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu'au 31 mai pour tous ceux qui y ont droit », a déclaré Bruno Le Maire. « Même s’ils reprennent le 11 mai, ils auront perdu onze jours d’activité ce mois-ci ».

A partir du 1er juin par contre, l’aide ne sera maintenue que pour tous ceux qui ne rouvriront pas le 11 mai, notamment les cafés, les restaurants ét les hôtels, mais aussi « tous ceux qui ont peu de chance de voir leur activité se re-développer dans les prochaines semaines (l’événementiel), tous ceux qui sont directement impactés par la fermeture des activités collectives (théâtres, festivals, cinémas) ».

En outre, pour l’hôtellerie-restauration, l’aide sera élargie aux entreprises jusqu’à 20 salariés et 2 millions de chiffre d’affaires (au lieu de 10 salariés et 1 million de chiffre d’affaires actuellement).

L’AIDE DE 1.500 € ACCESSIBLE AUX RETRAITÉS EN ACTIVITÉ

Actuellement, les sociétés ne peuvent pas bénéficier de l’aide de 1.500 € si leur dirigeant majoritaire bénéficie d’une pension de vieillesse.

Mais là encore, le ministre de l’économie et des finances a annoncé, toujours par tweeter, que "Les personnes qui touchent une petite retraite et qui travaillent en même temps à leur compte pour compléter leurs revenus sont maintenant éligibles au Fonds de solidarité. Ils pourront demander une aide dans quelques jours sur impots.gouv.fr."

L’AIDE ANTI-FAILLITE ÉLARGIE AUX ENTREPRISES SANS SALARIÉS QUI NE PEUVENT PAS PAYER LEUR LOYER

L’aide anti-faillite, c’est le deuxième volet du fonds de solidarité. Cette aide, dont le montant est compris entre 2.000 et 5.000 €, s’ajoute à l’aide de 1.500 € ci-dessus pour les entreprises qui se trouvent en situation particulièrement critique.

Cependant, cette aide était réservée jusqu’ici aux entreprises qui employaient au moins 1 salarié.

Tandis que, désormais, « tous les entrepreneurs qui n’ont pas de salarié, qui se sont vu refuser un prêt garanti par l’Etat et qui ne peuvent pas payer leur loyer pourront avoir accès au deuxième étage de ce fonds de solidarité », a déclaré M. Le Maire au micro de France Inter.

Il a ajouté que les très petites entreprises pourront donc bénéficier "jusqu’à 5.000 euros pour payer leur loyer".

DES AVANCES REMBOURSABLES… ULTÉRIEUREMENT !

Pour les entreprises dans l’incapacité de redémarrer faute de disposer d’une trésorerie suffisante, le ministre de l’économie et des finances a également annoncé la mise en place d’un « système d'avance remboursable pour 500 millions d'euros qui vont aider ces entreprises à acheter la matière première ou la marchandise pour redémarrer leur activité ».

Il a ajouté que ces entreprises "rembourseront les avances faites par l'État et la puissance publique, quand elles le pourront".

POSSIBILITÉ POUR LES NON SALARIÉS DE DÉBLOQUER LEUR CONTRAT MADELIN

Enfin, le ministre de l’Economie et des Finances a aussi annoncé, lors de son audition à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que les non salariés pourront  « récupérer par anticipation l'épargne logée dans leur contrat Madelin ».

Les modalités d'application de cette mesure exceptionnelle (délai et date ultime de retrait des fonds, plafond éventuel...) seront précisées d'ici quelques semaines.

Par Didier Vincent ∣ GerantdeSARL.comhttps://www.assistant-juridique.fr/entreprise_difficulte.jsp

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