Sont éligibles au don défiscalisée les associations :
- à caractère philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou cultuel
- de mise en valeur du patrimoine artistique
- de défense de l'environnement naturel
- de diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
- de présentation au public de spectacles
- d’enseignement supérieur ou artistique public ou privé
- de financement d'une entreprise de presse, financement électoral.
JE SUIS UN PARTICULIER ET J’AI FAIT UN DON, PUIS-JE LE DÉDUIRE DE MES IMPÔTS ?
Selon l’article 200 du Code Général des Impôts (CGI), les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu ou à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peuvent réduire leurs impôts en faisant un don.
Le don à une association permet en effet de réduire le montant de vos impôts sur le revenu. Dans la limite de 1 000 euros selon le plafond 2021, ce sont 75 % du montant de votre don qui sont déductibles.
Au-delà de 1 000 euros, la réduction d’impôt passe à 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Au-delà de ces 20 %, il est possible de reporter le reste du montant sur les 5 années suivantes, un reçu fiscal vous sera envoyé.
JE SUIS UNE ENTREPRISE ET J’AI FAIT UN DON. PUIS-JE OBTENIR UNE RÉDUCTION D’IMPÔT ?
L’article 238 bis du CGI explique pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés :
"1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit :
a) D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises [...]"
L'ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 euros ou de 5 % de votre chiffre d’affaires hors taxes (H.T.) pour 2021.
Au-delà de 0,5 %, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s’appliquant au total des versements. Un reçu fiscal vous sera envoyé.
Pour plus d'infos :
- Quelle réduction d'impôt pour les dons des entreprises (mécénat) ?
- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
Voir aussi nos guides :
Articles sur le même sujet :
- Guide pratique de l'association
- Recevoir des dons
- Obtenir une subvention publique
- Organiser une loterie associative
- Organiser une buvette
- Rémunérer un dirigeant d'association
- Rembourser les frais d'un bénévole
- Réussir l'assemblée générale de son association
- Réussir la création d'une association
- A quelles conditions une association peut-elle recevoir des dons ?
- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
- Comment déduire un don de l'IFI en 2021 ?
- Quelle réduction d'impôt pour les dons des entreprises (mécénat) ?
- A quelles conditions un don alimentaire donne-t-il droit à une réduction d'impôt ?
- Comment évaluer un don en nature ?
- Appel public à la générosité : à quelles conditions ?
- Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
- Comment demander un rescrit mécénat ?
- Les dons perçus par une association sont-ils imposables ?
- Associations : comment recevoir un legs ou une donation ?
- Comment trouver un mécène pour financer une association ?
- Comment trouver un sponsor pour financer une association ?
