- La démission du gérant de SARL

Publié le 18/12/2015 Vu 1 172 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le gérant d'une SARL peut démissionner de ses fonctions à tout moment.

Le gérant d'une SARL peut démissionner de ses fonctions à tout moment.

-	La démission du gérant de SARL

 

1) Aucune disposition ne réglemente la démission des gérants de SARL. Il convient donc d'examiner les statuts de la société pour voir si les conditions et les modalités de la démission du gérant y sont ou non organisées.

Les statuts peuvent prévoir des dispositions liées au départ du gérant, notamment un délai de préavis, que celui-ci devra respecter.

Il doit également convoquer une assemblée générale d'urgence pour désigner un nouveau gérant.

 

2) Néanmoins, si la démission était donnée sans juste motif, la société pourrait réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle aurait subi.

 

3) Pour prendre en compte la démission d'un gérant majoritaire de SARL, le RSI exige la communication d'un extrait Kbis justifiant de sa radiation du Registre du commerce et des sociétés. Le gérant recevra ensuite un avis de radiation du RSI.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles