Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024

Publié le 05/04/2024 Vu 566 fois 0
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Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024
 

Recours à un auto-entrepreneur : attention

Une association peut parfaitement confier certaines de ses activités à un intervenant extérieur, tel qu'un auto-entrepreneur. Mais le couplage association / auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association lorsqu'il est mal géré.

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Mise à jour de la franchise des impôts commerciaux

Le seuil de franchise des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) a été mis à jour et s’élève désormais à 78 596 €.

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Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?

Les bénévoles d'une association ont un statut particulier car ils ne sont pas forcément membres de l'association et ne peuvent pas être rémunérés.

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