Le Pack Complet Association vous simplifie la vie !
Le Pack Complet Association édition 2025 vous propose :
- Un éclairage complet sur le fonctionnement légal et fiscal des associations.
- Des modèles et exemples prêts à l’emploi : statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux…
- Une approche accessible, pensée pour les non-juristes, qui simplifie les démarches et sécurise votre gestion quotidienne.
Quand faut-il modifier les statuts d’une association ?
Vous devez modifier les statuts de votre association dès que l’information à changer y figure directement.
Les statuts doivent notamment être mis à jour en cas de changement d’adresse, de nom, d’objet ou encore de règles de fonctionnement de l’association.
Découvrez toutes nos explications dans cet article.
Rédiger les statuts de votre association : ce qu’il faut savoir
Les statuts sont la colonne vertébrale de votre association. Une clause floue ou une mention manquante peut suffire à créer des conflits internes… voire bloquer le fonctionnement de l’association.
Découvrez le guide pratique pour rédiger des statuts clairs, complets et juridiquement sûrs, étape par étape.
Comment faire annuler une assemblée générale d'association ?
Une assemblée générale peut être annulée si des règles légales ou statutaires n’ont pas été respectées : convocation irrégulière, défaut d’information des membres, quorum non atteint…
En cas d’irrégularité, tout membre peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la délibération.
Découvrez les démarches et délais à respecter.
Quel plan comptable pour votre association ?
Les associations qui tiennent une comptabilité doivent appliquer le Plan comptable associatif, structuré en 8 classes de comptes réparties entre le bilan et le compte de résultat.
Ce plan permet d’enregistrer clairement les ressources, charges, immobilisations et fonds dédiés de l’association.
Découvrez quels comptes utiliser selon votre activité.
Un abandon de remboursement de frais donne-t-il droit à une réduction d'impôt ?
Lorsqu’un bénévole renonce au remboursement de frais engagés pour l’association, ce geste est assimilé à un don manuel ouvrant droit à une réduction d’impôt, sous certaines conditions.
Pour en bénéficier, il doit pouvoir justifier les dépenses et obtenir un reçu fiscal délivré par l’association.
Découvrez les conditions et les justificatifs nécessaires.
Qui peut prendre la décision d'agir en justice dans l'association ?
C’est aux statuts de l’association de déterminer qui a le pouvoir de décider d’agir en justice.
Selon leur contenu, cette décision peut relever du président, d’un autre représentant désigné, d’un organe collégial ou, à défaut de précision, de l’assemblée générale.
Découvrez comment vérifier vos statuts et sécuriser la prise de décision.
