Actualités juridiques des associations
Comptes annuels d'une association : comment les réaliser ?
Certaines associations sont tenues de produire des comptes annuels à la fin de chacun de leur exercice comptable puis de les faire approuver par l'assemblée générale.
Le bilan et le compte de résultat sont édités automatiquement par le logiciel comptable de l'association et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.
Guide à télécharger : Obtenir une subvention 2025
Pour obtenir une subvention publique, il est nécessaire de présenter un dossier bien argumenté qui démontre que votre projet est en parfait accord avec les politiques menées par votre commune, votre département, votre région ou l'Etat.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Comment maximiser vos chances d'obtenir une subvention ?
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Comment réagir en cas de refus ou de retrait de subvention ?
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Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs ?
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Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?
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Comment éviter la requalification de la subvention en marché public ?
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Que faire en cas de subvention impayée ?
Une association peut-elle organiser une brocante ou un vide-grenier ?
Les brocantes et vides-greniers organisés par une association doivent respecter la réglementation applicable aux ventes au déballage : déclaration au maire de la commune, tenue d'un registre des vendeurs... On vous explique comment procéder dans cet article.
Association reconnue d'utilité publique (ARUP) : comment faire la demande ?
Une association ayant des ressources importantes et disposant d'une certaine ancienneté peut solliciter des pouvoirs publics une reconnaissance particulière lui permettant de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.
Découvrez le Guide du parcours de responsable bénévole
Élaboré par la COFAC à partir d’échanges avec des bénévoles de terrain, Le Guide du parcours de responsable bénévole propose un ensemble de solutions pratiques pour aider les associations culturelles à répondre aux principaux freins à l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles.
A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Mise à jour du dossier : Quelle réduction d'impôt pour les dons des entreprises (mécénat) en 2025 ?
Les entreprises qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier en 2025 d'une réduction d'impôt de 60 %, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires (mécénat).
Mise à jour du dossier : Comment déduire un don de l'IFI en 2025 ?
Les dons effectués à certaines associations en 2025 sont déductible de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75 % de leur montant et dans la limite de 50 000 €.
Mise à jour du dossier : Les meilleurs logiciels de comptabilité gratuits pour les associations (2025)
L'utilisation d'un logiciel de comptabilité est conseillée lorsque l'association a des ressources et des dépenses variées. D'autant plus qu'il existe divers logiciels de comptabilité gratuits pour les associations.