Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024

Publié le 05/07/2024 Vu 486 fois 0
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Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024

Nouvelle édition du Guide pratique de l'association

Le Guide pratique de l'association 2024 vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association. 

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La franchise en base de TVA concerne-t-elle aussi les associations ?

Les associations qui ont une activité lucrative accessoire ne paient pas nécessairement la TVA.

Si elles ne franchissent pas les seuils de la franchise en base de TVA, elles demeurent exonérées.

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Comment mettre en place la comptabilité d'une association ?

Les obligations comptables d'une association dépendent principalement de sa taille.

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Comment comptabiliser les dépenses d'une association ?

Toutes les dépenses de l'association doivent donner lieu à une écriture comptable. L'association étant le plus souvent exonérée de TVA, elle ne pourra récupérer la TVA qu'elle a payée sur ses achats.

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Comment comptabiliser les ressources d'une association ?

Pour chaque ressource qu'elle perçoit, l'association doit enregistrer une écriture comptable. Il existe de nombreuses écritures spécifiques aux associations.

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Quelles sont les classes du Plan comptable associatif ?

Le Plan comptable associatif est divisé en 8 classes de comptes, réparties dans le compte de résultat et le bilan.

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Zoom sur le remboursement de frais

La décision de rembourser les frais engagés par un dirigeant nécessite de respecter une procédure spécifique pour s'assurer que l'opération est déductible du résultat. Tour d'horizon et conseils dans notre guide.

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Une association doit-elle obligatoirement tenir une comptabilité ?

Toutes les associations doivent tenir obligatoirement une comptabilité, mais la forme de cette comptabilité est variable selon les associations. 

L’absence de comptabilité peut constituer une infraction pénale en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

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Les associations sont-elles tenues de souscrire une assurance ?

Sauf cas particulier (association sportive, association organisatrice de voyages, accueils collectifs de mineurs…), une association n'a pas l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile lors de sa création.

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Quelle différence entre un rescrit fiscal mécénat et une demande de renseignement ?

Si la réponse à votre question résulte de la simple reproduction d’un texte fiscal ou d’une instruction administrative publiée, il s’agira d’une demande de renseignements.

La procédure de rescrit nécessite une demande individuelle (non anonyme) impliquant une réponse individuelle. Les réponses à des demandes anonymes ne peuvent donc être qualifiées de rescrit car elles ne concernent pas l’usager lui-même.

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Toute association peut-elle initier une action de groupe pour défendre les intérêts de plusieurs personnes concernées par un même préjudice ?

Non. Seules les associations nationales agréées peuvent agir en justice pour faire cesser ou interdire tout agissement illicite d’un professionnel et demander la réparation des préjudices matériels résultant des dommages subis par plusieurs consommateurs. 

Ces associations agissent via une procédure d’action de groupe, créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon.

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Zoom sur la révocation des dirigeants associatifs

Une association est libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. Mais une procédure particulière doit être respectée.

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Comment créer une association environnementale ?

La création d'une association environnementale permet de financer des actions en termes de gestion des milieux, d’éducation environnementale ou de protection du cadre de vie, voire d'agir en justice lorsque l'association est dotée d'un agrément.

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Comment obtenir l'agrément au titre de la protection de l'environnement ?

L'agrément " protection de l'environnement " permet à l'association d'agir en justice de façon très large et de participer aux organismes publics sur l'environnement.

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Comment créer une association sportive en 2024 ?

La création d'une association sportive permet de promouvoir, de développer et de pratiquer une activité sportive. Ce type d'association présente des particularités aussi bien au niveau de sa création que de son fonctionnement.

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Règlement intérieur d'une association : rédaction et mise en place

Le règlement intérieur d'une association est un document en principe facultatif qui vient compléter ses statuts.

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Mise à jour du guide "Recevoir des dons 2024"

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ajoute de nouvelles hypothèses excluant toute réduction d'impôt en cas de don. Le guide "Recevoir des dons 2024" a par conséquent été mis à jour.

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Mise à jour du guide "Rembourser les frais d'un bénévole 2024"

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ajoute de nouvelles hypothèses excluant toute réduction d'impôt en cas d'abandon de frais. Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole 2024" a par conséquent été mis à jour.

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Nouveau dossier : Comment demander un rescrit général fiscalité ?

Le rescrit général fiscalité permet de savoir si, compte tenu de son fonctionnement, de la nature de ses activités et de ses conditions d'exercice, l'association présente un caractère lucratif et si, corrélativement, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux.

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Nouveau dossier : Comment une association peut-elle obtenir la mise à disposition d'un local communal ?

Le maire peut mettre à disposition un local communal au profit de l'association. Cette dernière doit en faire la demande et en respecter les modalités d'occupation, telles que le versement d'une redevance.

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