Actualités juridiques des associations
Une association peut-elle signer un bail commercial ?
Oui, une association peut conclure un bail commercial… à certaines conditions
Si elle exerce une activité économique réelle, durable et régulière, elle peut bénéficier du statut protecteur du bail commercial, comme une entreprise classique.
Découvrez les critères à remplir et les précautions à prendre.
Recevoir des dons : le guide 2025 pour optimiser vos collectes !
Émettre des reçus fiscaux sans y être autorisé, c’est s’exposer à une amende de 25 % des montants concernés. Avant toute chose, assurez-vous que votre association respecte bien les conditions exigées.
Ce guide pratique présente, sous forme de fiches détaillées, l’ensemble des règles à connaître :
