Actualités juridiques des associations
Bien différencier une association d'une entreprise
La différence fondamentale entre une association et une entreprise réside dans leur finalité.
Une association est obligatoirement à but non lucratif, ce qui signifie que les bénéfices éventuels ne peuvent être répartis entre ses membres.
À l'inverse, une entreprise a pour objectif principal la recherche du profit, qui peut ensuite être redistribué aux associés sous forme de dividendes.
Cet article fait le point sur toutes les différences existant entre une association et une entreprise.
Guide à télécharger : Organiser une loterie, un loto ou une tombola
Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Une association peut-elle se financer de façon régulière par ce biais ?
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Quels lots l'association peut-elle offrir aux gagnants ?
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Que risque l’association en cas d’irrégularité ?
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Dans quels cas les mises des participants sont-elles exonérées d'impôt ?
Les dirigeants d'une association doivent-ils régler ses dettes ?
En principe, les dirigeants d'une association ne sont pas responsables de ses dettes, sauf dans 3 hypothèses :
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ils se sont personnellement portés caution d'une ou plusieurs des obligations de l'association ;
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ils ont commis une faute de gestion ayant entraîné la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'association ;
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ils se sont rendus coupables de fraude fiscale.
Cet article étudie chacune de ces hypothèses en détail.
A quelles conditions une association peut-elle obtenir un agrément ?
L'exercice de certaines activités n'est possible que si l'association détient un agrément. A défaut elle ne peut pas exercer l'activité envisagée. Cet article vous explique la procédure à suivre.
A télécharger : le Pack Association 2025
Le Pack Association 2025 propose un tour d’horizon complet des règles juridiques, fiscales et comptables applicables, présenté de manière accessible, sans jargon juridique.
Nouveautés et mises à jour
Mise à jour du dossier - La cotisation est-elle obligatoire dans une association ?
La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à une association et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent. Son versement est dans certains cas obligatoire.
Mise à jour du dossier - Reçu fiscal : à quelles conditions ?
Les associations d'intérêt général et les associations reconnues d'utilité publique, notamment, peuvent remettre à leurs donateurs un reçu fiscal leur permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt pour don.
