Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024

Publié le 11/03/2024 Vu 510 fois 0
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Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024
 

La rémunération des dirigeants des associations fiscalisées

Il est courant que la rémunération des dirigeants d'association loi 1901 est plafonnée. Mais cette limite ne concerne que les associations qui visent une exonération des impôts commerciaux et leur éligibilité au mécénat, et non celles exerçant des activités lucratives globalement fiscalisées.

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Entreprise associative : la fiscalité comme élément différenciant

Une association peut exercer une activité résolument lucrative/commerciale, non pas comme une finalité en soi, mais comme un moyen au service d'un objectif qui, lui, demeure globalement non lucratif et d'utilité sociale, voire d'intérêt général.

Dans cette hypothèse, deux situations peuvent se présenter :

 

  • soit l'association demeure globalement non assujettie aux impôts commerciaux car cette activité reste accessoire et son chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil de franchise commerciale visé précédemment ;
  • soit cette limite est franchie, mais l'activité demeure non prépondérante - l'association devra alors créer un secteur comptable distinct.

 

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Modification du siège social d'une association : procédure à suivre

Le changement d'adresse d'une association entraîne en principe la modification de ses statuts. Cette modification doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.

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Bénévoles et avantages en nature : attention à la requalification

Le bénévolat se caractérisant notamment par l'absence de rémunération, le bénévole ne doit en principe percevoir aucun avantage en nature.

Le risque pour l'association est celui de la requalification en salariat qui entraînerait l'application de l'ensemble de la réglementation du travail et de la protection sociale.

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