Les dernières actualités des associations - 18 mars 2024

Publié le 19/03/2024 Vu 404 fois 0
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2024

La responsabilité des dirigeants d'association

La responsabilité d'un dirigeant d'association, qu'il soit rémunéré ou on, peut être engagée dans des circonstances diverses.

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Emprunter de l'argent à un adhérent

Ce n'est pas parce qu'un adhérent est moins vigilant qu'un banquier que l'association ne doit pas examiner ses comptes et ses possibilités de remboursement.

En cas de non remboursement, l'adhérent pourra intenter une action en justice contre les dirigeants de l'association en arguant du fait qu'il n'a pas obtenu toutes les informations nécessaires.

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Comment savoir si une association fait concurrence à une entreprise ?

Une association n'est pas automatiquement considérée comme concurrente d'une entreprise exerçant la même activité si certaines conditions spécifiques sont remplies. 

Par exemple, selon une décision de la Cour administrative d'appel de Nantes en date du 3 mars 2023 (no 21NT01869), une association peut ne pas être perçue comme une concurrente directe d'une entreprise commerciale opérant dans le même secteur, si la distance à parcourir pour accéder à ses services est jugée trop importante, en particulier dans les régions rurales où le public cible, souvent composé de personnes âgées, pourrait être affecté par cette distance.

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DRH dans une association : pas de pouvoir de sanctionner sans délégation expresse

La délégation du pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut pas, dans une association, résulter des seules fonctions du salarié ayant conduit la procédure disciplinaire. 

Ce sont uniquement les statuts de l'association qui précisent qui a le pouvoir de sanctionner un salarié.

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