Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2025 : Refus d'ouverture de compte - Responsabilité des dirigeants en cas de dettes - Reconnaissance d'intérêt général - Bail commercial - Lo

Publié le 20/11/2025 Vu 204 fois 0
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des associations  -  25 novembre 2025 :  Refus d'ouverture de compte - Responsabilité des dirigeants en cas de dettes - Reconnaissance d'intérêt général - Bail commercial - Lo

Le Pack Complet Association vous simplifie la vie !

Le Pack Complet Association édition 2025 vous propose :

✅ Un éclairage complet sur le fonctionnement légal et fiscal des associations.

✅ Des modèles et exemples prêts à l’emploi : statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux…

✅ Une approche accessible, pensée pour les non-juristes, qui simplifie les démarches et sécurise votre gestion quotidienne.

Je télécharge le Pack ➔

 

Associations : vers une protection contre les fermetures de comptes bancaires

Si votre association se voit refuser l’ouverture d’un compte, vous pouvez vous tourner vers un autre établissement. 

En cas de refus répété, le droit au compte permet d’obtenir un compte bancaire de base gratuit, ouvert dans n’importe quelle banque.

Découvrez la procédure à suivre.

Lire l'article ➔

 

Recevoir des dons : le guide 2025 pour tout faire dans les règles !

Avant de délivrer des reçus fiscaux, vérifiez que votre association est bien habilitée : une irrégularité peut coûter 25 % d’amende sur les montants concernés.

Ce guide est constitué sous forme de questions-réponses claires : conditions des dons, intérêt général, reçus fiscaux, donations, legs, déclarations fiscales…

Tout ce qu’il faut savoir pour sécuriser vos dons et avantages fiscaux.

Je télécharge le guide  ➔

 

Dirigeants d’association : attention à votre responsabilité !

En cas de faute de gestion, les dirigeants peuvent être tenus de régler personnellement les dettes de l’association. 

Découvrez les précautions à prendre pour limiter ce risque.

Lire l'article  ➔

 

Les clés pour accéder à la reconnaissance d’intérêt général

Une association reconnue d’intérêt général remplit des critères fixés par l’administration fiscale et peut délivrer des reçus fiscaux, permettant à ses donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Découvrez dans notre article si votre association remplit les conditions nécessaires.

Lire l'article ➔

 

Une association peut-elle signer un bail commercial ?

Oui ! Une association loi 1901 peut parfaitement louer un local pour exercer ses activités économiques ou commerciales et gérer son fonctionnement quotidien, comme le ferait une entreprise.

Découvrez dans notre article les conditions à suivre.

Lire le dossier ➔ 

 

Organiser un loto associatif : quelles règles respecter ?

Pour qu’une association puisse organiser un loto, elle doit respecter 5 conditions clés.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles