Les dernières actualités des associations - 1er octobre 2025 : Répartition des pouvoirs - Comptabilité - Procuration - Exclusion d'un adhérent - Repas associatif

Publié le 24/09/2025 Vu 87 fois 0
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Voici les dernières actualités en droit des associations.

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des associations  -  1er octobre 2025 : Répartition des pouvoirs - Comptabilité - Procuration - Exclusion d'un adhérent - Repas associatif

Créez et gérez votre structure en toute sérénité

Le Pack Complet Association édition 2025 vous propose :

  • Un éclairage complet sur le fonctionnement légal et fiscal des associations.

  • Des modèles et exemples prêts à l’emploi : statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux…

  • Une approche accessible, pensée pour les non-juristes, qui simplifie les démarches et sécurise votre gestion quotidienne.

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Président vs Directeur salarié : qui fait quoi ?

La répartition claire des pouvoirs dans une association est essentielle. Un flou entre les rôles du Président et du Directeur salarié peut créer des tensions, voire conduire à la qualification de dirigeant de fait. 

Pour préserver l’équilibre et éviter les risques juridiques, mieux vaut définir ces responsabilités avec précision.

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Loterie, tombola, loto : toutes les règles à connaître

Organiser un jeu avec tirage au sort exige de respecter des règles strictes sous peine de sanctions (amendes, redressement fiscal, voire peine de prison). 

Ce guide pratique répond à toutes vos questions : conditions, financement, lots autorisés, risques et fiscalité.

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Modèle de procuration pour votre association

Un membre absent peut participer aux décisions de l’assemblée générale grâce à un pouvoir. 

Ce document simple permet de voter par procuration, en toute légalité, et garantit que la voix de chaque membre compte.

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Comptabilité associative : bien gérer vos dépenses

Chaque dépense doit être enregistrée comptablement. 

Découvrez comment enregistrer vos écritures.

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Exclusion d’un membre : quelle procédure ?

Une association peut exclure un membre soit par radiation automatique, soit via une procédure disciplinaire encadrée. Respecter les règles statutaires est essentiel pour éviter contestations et litiges.

Découvrez la procédure à suivre.

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Organiser un repas associatif : les règles essentielles

Tout repas associatif ouvert au public doit respecter des règles strictes d’hygiène et de sécurité alimentaire : préparation, conservation, transport et distribution.

Découvrez le détail des règles à suivre.

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