Les dernières actualités des associations - 7 octobre 2025 : Changement d'adresse - Accès au compte bancaire de l'association - Remboursement de la cotisation - Fichier des adhérents

Publié le 01/10/2025 Vu 291 fois 0
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Voici les dernières actualités en droit des associations.

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des associations  -  7 octobre 2025 : Changement d'adresse - Accès au compte bancaire  de l'association - Remboursement de la cotisation - Fichier des adhérents

Créez et gérez votre structure en toute sérénité

Le Pack Complet Association édition 2025 vous propose :

  • Un éclairage complet sur le fonctionnement légal et fiscal des associations.

  • Des modèles et exemples prêts à l’emploi : statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux…

  • Une approche accessible, pensée pour les non-juristes, qui simplifie les démarches et sécurise votre gestion quotidienne.

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Zoom sur le statut juridique d’une association

La structure associative permet à un groupe de personnes de gérer ensemble un projet sans but lucratif, en s’appuyant sur l’engagement bénévole et la collecte de dons.

Comprendre ce statut est essentiel avant toute création d’association.

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Organiser un concert, spectacle ou événement culturel : ce qu’il faut savoir

Vous êtes une association loi 1901 ou 1908 et souhaitez organiser un événement culturel ? Qu’il soit ponctuel ou régulier, cette activité est encadrée par la loi.

Autorisations, sécurité, fiscalité, relations avec les artistes, billetterie… de nombreuses obligations doivent être respectées.

Notre guide pratique vous accompagne pas à pas pour organiser votre événement en toute sérénité et éviter les pièges administratifs.

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Changer l’adresse de votre association : quelles démarches ?

Vous avez changé de siège social ? Sachez que cela implique souvent la modification des statuts de votre association. Cette modification n’est pas seulement une formalité : elle doit être déclarée auprès de l’administration.

Découvrez la procédure à suivre.

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Compte bancaire d’association : qui peut y accéder ?

Dans la pratique, le président de l’association dispose souvent d’une procuration sur le compte bancaire. 

Mais ce n’est pas systématique : tout dépend des décisions prises par l’assemblée générale et des dispositions prévues dans les statuts.

Découvrez dans notre guide qui peut avoir accès au compte bancaire de l’association et quelles sont les règles à respecter pour une gestion claire et sécurisée.

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Adhésion à une association : cotisation remboursable ?

En rejoignant une association, un adhérent s’engage généralement pour toute la saison et paie sa cotisation en une fois. 

Le remboursement n’est pas possible, sauf cas exceptionnels définis par les statuts ou la décision de l’assemblée générale.

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Fichier des adhérents : droits et obligations

Le fichier des adhérents regroupe les données personnelles des membres d’une association. Sa gestion est encadrée par la loi : respect de la confidentialité, sécurité des données et droit d’accès pour chaque membre sont impératifs.

Découvrez les bonnes pratiques pour gérer le fichier des adhérents en toute conformité.

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