Les dernières actualités des associations - 14 octobre 2025 : Réforme du Pass'Sport - Refus de subvention - Plateforme de formation des bénévoles - Nombre minimum de dirigeants - Bail associatif

Publié le 08/10/2025 Vu 229 fois 0
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Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Les dernières actualités des associations  -  14 octobre 2025 : Réforme du Pass'Sport - Refus de subvention - Plateforme de formation des bénévoles - Nombre minimum de dirigeants - Bail associatif

Créez et gérez votre structure en toute sérénité

Le Pack Complet Association édition 2025 vous propose :

  • Un éclairage complet sur le fonctionnement légal et fiscal des associations.

  • Des modèles et exemples prêts à l’emploi : statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux…

  • Une approche accessible, pensée pour les non-juristes, qui simplifie les démarches et sécurise votre gestion quotidienne.

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Pass’Sport : la réforme qui inquiète le monde sportif

Fin juin, le ministère des Sports a bien annoncé la reconduction du Pass’Sport, dispositif d’aide financière à l’inscription en club sportif — et même une hausse du montant, passant de 50 à 70 euros, afin de renforcer « son effet incitatif ».

Mais dans le même temps, il a largement restreint les conditions d’accès, en écartant les enfants de 6 à 13 ans parmi les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, pour ne conserver que les jeunes de 14 à 17 ans révolus.

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Rédiger les statuts de votre association : ce qu’il faut savoir

Les statuts sont la colonne vertébrale de votre association. Une clause floue ou une mention manquante peut suffire à créer des conflits internes… voire bloquer le fonctionnement de l’association.

Découvrez le guide pratique pour rédiger des statuts clairs, complets et juridiquement sûrs, étape par étape.

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Subventions : les collectivités gardent toute liberté d’attribution

Les collectivités peuvent accorder ou refuser une subvention à une association, sans obligation d’égalité stricte entre bénéficiaires.

Seule condition : leurs décisions doivent reposer sur des critères objectifs ou répondre à un intérêt général.

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EVA : la plateforme de formation en ligne pour les bénévoles

Le Réseau national des maisons des associations lance EVA, une plateforme e-learning gratuite dédiée à la vie associative.

Accessible à tous les bénévoles, salariés et accompagnateurs, elle propose 11 modules pratiques : création d’association, gestion financière, communication, mobilisation des bénévoles, organisation d’événements…

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Quel nombre minimum de dirigeants dans une association ?

Le modèle de statuts proposé par la préfecture — souvent fondé sur une organisation à trois postes (président, secrétaire, trésorier) — n’est qu’un exemple type.

Aucune obligation légale n’impose de le reprendre tel quel : chaque association est libre d’adapter sa gouvernance à son fonctionnement, à condition de respecter les principes de la loi de 1901.

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Quel type de bail pour le local d'une association ?

Une association déclarée peut louer un local pour y exercer ses activités, accueillir ses membres ou assurer sa gestion quotidienne.

Le bail peut être commercial, professionnel ou précaire, selon la nature de l’activité et la durée d’occupation.

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Quelles sont les mentions obligatoires dans les statuts d'une association ?

En principe, seuls trois éléments doivent impérativement figurer dans les statuts : la dénomination, le siège et l’objet social.

Mais certaines associations (agréées, reconnues d’utilité publique, cultuelles…) doivent ajouter des clauses spécifiques, suivre des statuts types ou soumettre leurs statuts à une autorité de tutelle.

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Comment désigner les premiers dirigeants d'une association ?

Si les premiers dirigeants ne sont pas mentionnés dans les statuts, ils doivent être désignés lors ou après l’assemblée générale constitutive.

Une étape essentielle pour assurer la validité de la création et le bon fonctionnement de l’association dès ses débuts.

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