Les dernières actualités des associations - 21 octobre 2025 : Désigner les premiers dirigeants - Refus de subvention - Rémunération des artistes - TVA - Lettre de demande de subvention

Publié le 15/10/2025 Vu 200 fois 0
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Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Les dernières actualités des associations  -  21 octobre 2025 : Désigner les premiers dirigeants - Refus de subvention - Rémunération des artistes - TVA - Lettre de demande de subvention

Créez et gérez votre structure en toute sérénité

Le Pack Complet Association édition 2025 vous propose :

  • Un éclairage complet sur le fonctionnement légal et fiscal des associations.

  • Des modèles et exemples prêts à l’emploi : statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux…

  • Une approche accessible, pensée pour les non-juristes, qui simplifie les démarches et sécurise votre gestion quotidienne.

Télécharger le Pack ➔

 

Comment désigner les premiers dirigeants d'une association ?

Si les statuts ne les prévoient pas, les premiers dirigeants doivent être désignés lors ou juste après l’assemblée générale constitutive.

Cette étape est indispensable pour que l’association soit pleinement opérationnelle.

En savoir plus sur la désignation des dirigeants

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Recevoir des dons : le guide 2025 pour tout faire dans les règles !

Avant de délivrer des reçus fiscaux, vérifiez que votre association est bien habilitée : une irrégularité peut coûter 25 % d’amende sur les montants concernés.

Ce guide est constitué sous forme de questions-réponses claires : conditions des dons, intérêt général, reçus fiscaux, donations, legs, déclarations fiscales…

Tout ce qu’il faut savoir pour sécuriser vos dons et avantages fiscaux.

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Subventions : les collectivités gardent toute liberté d’attribution

Les collectivités peuvent accorder ou refuser une subvention à une association, sans obligation d’égalité stricte entre bénéficiaires.

Seule condition : leurs décisions doivent reposer sur des critères objectifs ou répondre à un intérêt général.

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Spectacle associatif : les règles pour les artistes

Que les artistes soient rémunérés ou bénévoles, l’association doit respecter certaines obligations légales pour encadrer leur intervention.

Découvrez les formalités à suivre

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Associations et TVA : ce qu’il faut savoir

Une association qui exerce une activité lucrative peut être redevable de la TVA, mais certaines exonérations peuvent s’appliquer selon la nature de ses activités.

En savoir plus

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Obtenir une subvention pour votre association

Pour recevoir une aide financière, il faut envoyer un dossier complet à l’autorité compétente, comprenant les pièces justificatives et une lettre de demande de subvention claire et convaincante.

Découvrez notre guide pour bien rédiger votre lettre

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