Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2025 : Rôle du président - Abandon de frais des bénévoles - Fiscalité et couverture sociale des dirigeants - Règles de validité des assemblées

Publié le 22/10/2025 Vu 174 fois 0
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Voici les dernières actualités juridiques du secteur associatif.

Voici les dernières actualités juridiques du secteur associatif.

Les dernières actualités des associations  -  28 octobre 2025 : Rôle du président - Abandon de frais des bénévoles - Fiscalité et couverture sociale des dirigeants - Règles de validité des assemblées

Président d’association : un rôle clé à bien comprendre

Véritable pilier de la vie associative, le président représente légalement l’association et prend part aux grandes décisions. 

Son pouvoir varie toutefois selon la répartition des compétences prévue dans les statuts.

Découvrez quelles sont ses missions.

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Réussir la création d'une association : le guide 2025 pour éviter les erreurs !

La création d’une association ne s’improvise pas.

De l’assemblée constitutive à la rédaction des statuts, en passant par la déclaration en préfecture et les obligations fiscales, chaque étape doit être soigneusement respectée.

Ce guide complet vous accompagne pour créer votre association en toute sécurité et sérénité.

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Bénévoles : comment transformer vos frais en don ouvrant droit à réduction d’impôt ?

Un bénévole peut renoncer au remboursement de ses frais engagés pour l’association. 

Si celle-ci est habilitée à délivrer des reçus fiscaux, cet abandon peut être considéré comme un don… et permettre une réduction d’impôt !

Découvrez les conditions et démarches à respecter.

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Dirigeants d’association : quelle fiscalité et quelle couverture sociale ?

Le régime fiscal et social de la rémunération d’un dirigeant associatif dépend du caractère désintéressé - ou non - de la gestion de l’association.

Selon les cas, le dirigeant peut relever du régime général de la Sécurité sociale, du régime des indépendants, ou ne pas être affilié du tout s’il reste sous le seuil des 3/4 du SMIC.

Découvrez dans quels cas chaque régime s’applique.

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Assemblée générale d’association : attention aux règles de validité !

Convocations, délais, quorum, modalités de vote… l’organisation d’une assemblée générale (AG) associative ne s’improvise pas.

Une erreur de procédure peut entraîner l’annulation pure et simple des décisions prises.

Suivez notre guide pour organiser une AG conforme à la loi.

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Organiser un loto associatif : attention aux règles légales !

Votre association souhaite organiser un loto pour financer ses activités ?

L’événement est possible… à condition de respecter les 5 exigences prévues par le Code de la sécurité intérieure : cercle restreint, finalité désintéressée, nombre limité d’événements, plafond des mises, et interdiction des lots en argent.

Découvrez les conditions à remplir pour un loto associatif en toute légalité.

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