Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2025 : Durée du mandat d'un dirigeant - Règles d'organisation des AG - Mentions obligatoires sur les factures - Être révoqué et rester membre -

Publié le 30/10/2025 Vu 224 fois 0
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Voici les dernières actualités en droit des associations.

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des associations  -  28 octobre 2025 : Durée du mandat d'un dirigeant - Règles d'organisation des AG - Mentions obligatoires sur les factures - Être révoqué et rester membre -

Le Pack Complet Association vous simplifie la vie !

Le Pack Complet Association édition 2025 vous propose :

  • Un éclairage complet sur le fonctionnement légal et fiscal des associations.

  • Des modèles et exemples prêts à l’emploi : statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux…

  • Une approche accessible, pensée pour les non-juristes, qui simplifie les démarches et sécurise votre gestion quotidienne.

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Durée du mandat d’un dirigeant d’association : ce qu’il faut savoir

Le mandat d’un dirigeant d’association n’est pas éternel : il prend fin à l’expiration prévue dans les statuts, mais aussi en cas de démission ou de révocation.

Découvrez dans notre article comment fixer la durée idéale d’un mandat, anticiper son renouvellement et sécuriser la gouvernance de votre association.

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Réussir la création d'une association : le guide 2025 pour éviter les erreurs !

La création d’une association ne s’improvise pas.

De l’assemblée constitutive à la rédaction des statuts, en passant par la déclaration en préfecture et les obligations fiscales, chaque étape doit être soigneusement respectée.

Ce guide complet vous accompagne pour créer votre association en toute sécurité et sérénité.

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Assemblée générale d’association : les règles à ne pas négliger

Convocation, délais, quorum, votes… l’assemblée générale d’une association doit suivre un cadre juridique précis.

Une simple irrégularité dans son organisation peut suffire à faire annuler toutes les décisions prises.

Notre article vous guide pas à pas pour sécuriser vos assemblées et éviter tout risque de contestation.

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Facturation : attention aux mentions obligatoires !

Même les associations doivent respecter des règles précises lorsqu’elles émettent une facture.

Certaines informations sont indispensables : identité de l’association et du client, date et numéro de facture, détail des opérations, montant total…

Découvrez dans notre article comment rédiger une facture conforme et éviter toute erreur administrative.

 

Révocation d’un dirigeant d’association : reste-t-il membre ?

Lorsqu’un dirigeant est révoqué, cela ne signifie pas forcément qu’il quitte l’association !

Découvrez dans notre article comment gérer correctement la révocation d’un dirigeant et les démarches à suivre pour éviter tout litige interne.

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Feuille de présence en AG : obligatoire ou pas ?

La feuille de présence n’est pas systématiquement obligatoire dans une association. Elle ne le devient que si les statuts ou le règlement intérieur l’imposent.

Découvrez dans notre article comment la réaliser.

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