Les dernières actualités des associations - 30 septembre 2024 : appel public à la générosité, action contre les dirigeants, volontariat

Publié le 27/09/2024 Vu 907 fois 0
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des associations - 30 septembre 2024 : appel public à la générosité, action contre les dirigeants, volontariat

Actualités juridiques

 

Le kit pour organiser un spectacle ou un concert

Une association peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

L'organisation d'un tel évènement nécessite de détenir des autorisations particulières et de respecter des règles relatives à l'emploi des artistes, à la sécurité et à l'accueil du public, à la billetterie...

Ce kit vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

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Comment faire un appel public à la générosité en 2024 ?

Un appel public à la générosité peut permettre de récolter différentes formes de dons : dons ponctuels, prélèvements réguliers, legs, donations, bénéfices d'un contrat d'assurance sur la vie, etc. On fait le point sur les règles à suivre.

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Les membres d’une association peuvent-ils agir en justice contre leurs dirigeants ?

Pour la Cour de cassation, aucune action collective des membres d'une association n'est ouverte à l'encontre de ses dirigeants en place si cette action n'est pas prévue dans les statuts (Civ. 3e, 20 juin 2024, n° 23-10.571).

Cet article fait un point complet sur la responsabilité des dirigeants d'association.

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Qu'est-ce que le volontariat associatif ?

Le volontariat associatif est un dispositif qui permet à un jeune d'au moins 25 ans de participer à des missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. On vous explique tout dans cet article.

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Le kit pour créer et gérer votre association

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.

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Modification des statuts d'une association : étapes à suivre

La décision de modifier les statuts d'une association doit être prise par l'assemblée générale et être déclarée dans les 3 mois. Voici les étapes à suivre.

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Comment fonctionne le chèque-emploi associatif (CEA) ?

Le chèque emploi associatif est un service gratuit proposé par l'URSSAF qui permet à une association d'embaucher un salarié sans s'occuper des formalités administratives. Voici comment y adhérer.

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Nouveautés et mises à jour

 

Nouveau dossier : Association sportive : quand un certificat médical est-il obligatoire ?

Pour la plupart des disciplines sportives, le certificat médical n'est plus obligatoire, que l'adhérent soit mineur ou majeur. On fait le point ici.

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Nouveau dossier : Comment fonctionne le Pass'Sport pour les associations sportives ?

Le Pass'Sport est une aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État aux personnes éligibles qui prennent une licence auprès d’une association ou d'une structure sportive. On vous explique tout ici.

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