Les dernières actualités des associations - 23 septembre 2025 : Rémunération des bénévoles - Conseil d'administration - Organiser une assemblée générale - Déduction des cotisations - Procédure de ré

Publié le 17/09/2025 Vu 240 fois 0
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Voici les dernières actualités en droit des associations.

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des associations  -  23 septembre 2025 : Rémunération des bénévoles - Conseil d'administration - Organiser une assemblée générale - Déduction des cotisations - Procédure de ré

Pack Complet Association : créez et gérez votre structure en toute sérénité

Le Pack Complet Association édition 2025 vous propose :

  • Un éclairage complet sur le fonctionnement légal et fiscal des associations.

  • Des modèles et exemples prêts à l’emploi : statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux…

  • Une approche accessible, pensée pour les non-juristes, qui simplifie les démarches et sécurise votre gestion quotidienne.

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Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?

Les bénévoles peuvent engager des frais pour l’association. Mais quelles sont les règles à respecter pour obtenir un remboursement sans risque fiscal ?

Faites le point sur les conditions à connaître.

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Recevoir des dons : le guide 2025 pour tout faire dans les règles !

Avant de délivrer des reçus fiscaux, vérifiez que votre association est bien habilitée : une irrégularité peut coûter 25 % d’amende sur les montants concernés.

Ce guide est constitué sous forme de questions-réponses claires : conditions des dons, intérêt général, reçus fiscaux, donations, legs, déclarations fiscales…

Tout ce qu’il faut savoir pour sécuriser vos dons et avantages fiscaux.

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Conseil d’administration d’une association : rôle et fonctionnement

Véritable organe de direction, le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale.

Découvrez son rôle concret et ses règles de fonctionnement.

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Assemblée générale d’association : les règles à suivre

Convocations, délais, votes… chaque étape doit être respectée sous peine de voir l’AG annulée.

Découvrez le déroulement et les précautions à prendre.

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Cotisation à une association : quelles déductions fiscales ?

Toutes les associations peuvent percevoir des cotisations, mais seules certaines permettent à leurs adhérents de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Découvrez si vous pouvez en profiter.

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Révoquer un dirigeant d’association : comment faire ?

Sauf clause contraire dans les statuts, une association peut révoquer à tout moment son président, trésorier ou autre dirigeant, sans avoir à justifier sa décision.

Découvrez la procédure à suivre pour sécuriser juridiquement cette démarche.

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