Remplir votre déclaration de TVA : la méthode expliquée pas à pas
Les entreprises au régime simplifié de TVA versent quatre acomptes par an avant de calculer le solde définitif dans la déclaration CA12.
Une erreur sur ce formulaire peut coûter cher : trop-versé, pénalités, ou crédit mal imputé.
Notre guide vous explique pas à pas comment remplir votre déclaration de TVA en toute sécurité.
Simple, clair et accessible, même sans connaissances juridiques.
Facture non conforme : votre droit à déduction de la TVA est-il menacé ?
Un oubli sur une facture peut invalider votre droit à déduction.
Dans notre article, nous listons les mentions obligatoires et expliquons comment régulariser la situation.
Transmission d'entreprise : vers un « durcissement majeur » du Pacte Dutreil
La Cour des comptes vient de publier le 18 novembre 2025 un rapport critique sur le Pacte Dutreil.
L’occasion pour nous de revenir en détail sur la mécanisme actuel de l'exonération.
Rembourser les frais d'un dirigeant : les étapes à respecter (2025)
Un dirigeant peut être remboursé des frais engagés dans l’exercice de ses fonctions, à condition de suivre une procédure stricte.
Objectif : garantir la déductibilité fiscale et éviter toute imposition personnelle.
Notre guide vous explique toutes les étapes à suivre et les précautions à prendre pour sécuriser vos remboursements de frais.
Comment résilier un contrat de location-gérance ?
La fin d'une location-gérance suit une procédure stricte, avec un avis légal à publier sous 15 jours.
Nous détaillons les causes de rupture et les formalités à respecter pour une résiliation sécurisée.
Facture non conforme : votre droit à déduction de la TVA est-il menacé ?
Un oubli sur une facture peut invalider votre droit à déduction.
Dans notre article, nous listons les mentions obligatoires et expliquons comment régulariser la situation.
Comment convoquer une assemblée générale de SAS ?
Les statuts de votre SAS définissent les règles de convocation. Nous vous guidons à travers les formalités types (délais, mentions obligatoires) pour une assemblée générale valide et incontestable.
Quelles sanctions en cas de non-dépôt des comptes annuels ?
Le non-dépôt des comptes est une faute grave. Nous listons les sanctions encourues, des amendes forfaitaires aux risques personnels pour le dirigeant, et expliquons comment se régulariser.
