Newsletter du 19 juin 2025
Rembourser les frais d'un dirigeant - le guide 2025
Optimisez vos remboursements de frais grâce à notre guide clair et accessible.
Actualités juridiques
Remboursement ou abandon du compte courant d'associé ?
Les comptes d'associés ont pour particularité d'être remboursables à tout moment, en l'absence de convention particulière ou statutaire les régissant.
L'associé peut également décider de céder sa créance en compte courant à la société, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.
Existe-il une limite au nombre de jours de locations en meublé de tourisme ?
Aujourd’hui, une résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins 8 mois par an.
La louer en meublé de tourisme plus de 120 jours lui fait donc perdre sa qualité de résidence principale. La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 a-t-elle modifié ce principe ?
A télécharger : Céder un bail commercial 2025
La cession d'un bail commercial est une opération relativement complexe qui nécessite le respect de formalités particulières, notamment avant et après la signature du contrat de cession.
A défaut de respect de ces formalités, le bailleur pourra obtenir la résiliation du bail ou refuser son renouvellement.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Quelles sont les conditions de révision du loyer d'un bail commercial ?
Lorsqu'aucune clause d'indexation n'est prévue dans un bail commercial, tous les 3 ans, le bailleur comme le locataire a le droit de demander la révision triennale du loyer.
Cet article vous explique comment procéder.
Vendre son entreprise avant la retraite : une opportunité fiscale ?
Lorsqu'un dirigeant part à la retraite, la cession des titres de son entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés lui permet de bénéficier d'un abattement de 500 000 €.
Cet article vous explique les conditions à respecter et la procédure à suivre.
Zoom sur la cession d'actions de SAS
Un actionnaire de SAS peut en principe céder ses actions lorsqu'il le souhaite, quelles que soient ses motivations. Tour d'horizon et conseils dans notre guide.
Les décisions de l'associé unique d'une EURL
Dans l'EURL, les décisions collectives des associés sont remplacées par une décision unilatérale de l'associé unique. Quelle procédure l'associé unique doit-il suivre ?
Les dividendes ne peuvent pas servir à rémunérer le travail d'un associé non dirigeant
Tout associé non dirigeant qui participe à l'activité de la société est un salarié (même s'il est payé en dividendes) et, s'il n'est pas déclaré comme tel, les sanctions pour travail dissimulé (voire pour emploi illégal s'il s'agit d'un étranger en situation irrégulière) sont encourues.
Cet article fait le point sur l'arbitrage rémunération/dividendes.
Comment calculer le bénéfice imposable d'une entreprise ?
Le bénéfice imposable (ou résultat fiscal) est déterminé à partir du résultat comptable (différence entre les produits et les charges) auquel s'ajoutent des retraitements comptables. On vous explique comment le calculer.
A télécharger : Guide pratique de la SAS et de la SASU 2023-2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour gérer sereinement votre SAS ou votre SASU ?
Le Guide pratique de la SAS et de la SASU vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une société et s'accompagne de divers modèles et exemples ( procès-verbaux, devis, factures, formulaires...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce guide pratique simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Mise à jour : Comment réaliser une facture d'acompte en 2025 ?
Une facture d’acompte doit être réalisées lorsqu'un client a payé une partie du montant total de la transaction en avance.
Mise à jour : Quelle fiscalité pour un micro-entrepreneur en 2025 ?
Un micro-entrepreneur est redevable de divers impôts et taxes, y compris lors de sa première année d'activité : l'impôt sur le revenu, la cotisation foncière des entreprises, la contribution à la formation professionnelle, la taxe pour frais de chambre voire la TVA.
Mise à jour : Comment créer sa micro-entreprise (2025) ?
Les formalités de création d’une micro-entreprise en 2025 sont très simples : dépôt d'un dossier de création sur le guichet des formalités des entreprises, dépôt d’une demande d’ACRE, ouverture d’un compte bancaire dédié à l'activité, souscription des assurances obligatoires...
