1) Les occupants sont mariés
Un seul exemplaire revêtu de la signature d'un des époux suffit (article 1751 du Code civil). En effet, quel que soit leur régime matrimonial, la signature d'un seul conjoint engage l'autre.
Le couple devient légalement cotitulaire du bail, et ce, même si le contrat a été consenti à un seul des deux époux ou a été signé avant le mariage. La cotitularité ne s'applique qu'au local dans lequel les deux époux vivent ensemble.
La cotitularité des époux oblige le bailleur à notifier à chacun d'eux les actes de procédure : les congés (pour vente ou pour un motif légitime et sérieux, pour reprise, pour démolition), les commandements et les assignations.
2) Les occupants ne sont pas mariés
Pour les concubins ou les partenaires liés par un Pacs, la signature d'un seul contrat est suffisante.
3) Les occupants sont colocataires
Le contrat de bail doit être signé par chacun des colocataires. Chacun d'eux doit se voir remettre un exemplaire original.
