Erreurs et négligences : licenciement pour faute ?

Publié le 02/04/2015 Vu 1 040 fois 0
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Un salarié qui commet des erreurs peut être licencié pour faute dès lors qu'elles sont dues à sa mauvaise volonté et qu'elles ont eu une incidence sur l'entreprise ou la sécurité des tiers.

Un salarié qui commet des erreurs peut être licencié pour faute dès lors qu'elles sont dues à sa mauvaise

Erreurs et négligences : licenciement pour faute ?

Si l'erreur a eu une incidence

Lorsque l'erreur résulte de l'incompétence ou de l'insuffisance professionnelle du salarié, il ne commet pas de faute. L'employeur peut licencier le salarié pour insuffisance professionnelle mais ne peut pas invoquer une faute car l'erreur n'est pas due à sa mauvaise volonté.

L'insuffisance professionnelle doit être appréciée en fonction d'un ensemble de données telles que la qualification qui était celle du salarié à l’embauche, les conditions de travail , l'ancienneté dans le poste, la formation professionnelle reçue. En effet l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leur emploi (art L930-1). 

A l'inverse, lorsqu'un salarié commet des erreurs parce qu'il est négligent, qu'il manque d'attention ou qu'il se désintéresse de son travail, il commet une faute

Si l'erreur n'a eu aucune conséquence

L'erreur peut être sanctionnée par l'employeur mais il ne s'agit normalement pas d'une faute grave.

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