Les associations qui ont une activité économique sont, comme la plupart des entreprises, affectées par les conséquences de la crise du coronavirus. Baisse d'activités, commandes annulées ou repoussées, confinement des salariés, se traduisent par des pertes financières pas toujours compensées par lamise en place de l'activité partielle.
Les trésoreries associatives, déjà tendues en temps normal, ne résistent pas... Emprunter sans garantie, surtout en ces temps incertains, est une gageure. C’est pourquoi le gouvernement a lancé le 24 mars un « Prêt garanti par l'État ».
Des prêts à prix coûtant
Le principe de ce prêt est simple : « Les banques s'engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s'engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l'État pour soulager sans délai la trésorerie des professionnels. »
Ce dispositif concerne les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique. Le ministère précise en toutes lettres que les associations ou fondations ayant une activité économique au sens de l'article 1er de la loi relative à l'ESS de 2014 peuvent en bénéficier.
Le prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année et l'association pourra choisir d'amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Ce choix peut se faire à l'issue de la première année. En fonction de votre situation vous pourrez alors décider si vous amortissez le prêt sur 1, 2, 3, 4 ou 5 ans.
Demande de prêt
L’association doit d'abord se rapprocher de sa banque pour faire une demande de prêt. Il est possible de regrouper plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit cependant pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires annuel ou 2 ans de masse salariale pour les structures en création ou innovantes.
Après examen de la situation de l’association, la banque donne un pré-accord. En cas de refus, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises.
L'association doit alors se connecter sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Il faudra fournir pour cela son numéro SIREN, le montant du prêt et le nom de son agence bancaire. La banque exige cette attestation avant de valider définitivement le financement et de débloquer les fonds.
Dispositif en vigueur jusqu'à la fin de l'année
Si la situation de votre association lui permet de passer les premiers mois de baisse d'activité sans avoir besoin du prêt, l'effet de la crise peut très bien se faire sentir plus tardivement. Vous avez donc intérêt à anticiper en surveillant particulièrement votre plan de trésorerie.
Vous aurez peut-être besoin d'un soutien de trésorerie dans deux, trois ou quatre mois. N'attendez pas le dernier moment pour réagir : le dispositif reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année et le gouvernement s’est engagé à le provisionner en conséquence.
Source : https://www.associationmodeemploi.fr/
https://www.assistant-juridique.fr/emprunt_association.jsp
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