Exercice d'une autre activité pendant un arrêt maladie

Publié le 13/04/2015 Vu 828 fois 0
Légavox

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Même lorsqu'il est congé maladie, le salarié doit rester loyal envers son employeur, c'est-à-dire s'abstenir de consacrer son temps à une autre activité professionnelle.

Même lorsqu'il est congé maladie, le salarié doit rester loyal envers son employeur, c'est-à-dire s'absten

Exercice d'une autre activité pendant un arrêt maladie

Les loisirs et les activités bénévoles


Durant un arrêt maladie, un salarié peut se consacrer aux activités personnelles qu'il souhaite, sans pouvoir être sanctionné par son employeur.

Les obligations du salarié à l'égard de son employeur sont complètement séparées de ses obligations à l'égard de la sécurité sociale. Aussi, lorsque le salarié ne respecte pas ses heures de sorties ou exerce une activité incompatible avec les prescriptions de son arrêt maladie, seule la sécurité sociale pourra le sanctionner. 

L'employeur pourra simplement faire procéder à une contre-visite médicale pour déterminer s'il s'agit ou non d'un arrêt de pure complaisance. Si c'est le cas, il n'aura pas à verser de complément de salaire.

Les activités professionnelles

Lorsque l'activité n'est pas concurrente et qu'elle est exercée temporairement et bénévolement, le salarié n'est pas fautif.

Dans le cas contraire, le salarié pourra être licencié pour faute.

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