Faut-il faire signer un contrat aux nouveaux bénévoles ?

Publié le 21/10/2016 Vu 914 fois 0
Légavox

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Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit.

Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit.

Faut-il faire signer un contrat aux nouveaux bénévoles ?

  Le bénévolat ne peut donner lieu à un véritable contrat de travail. Simplement, si l'association loi 1901 le souhaite elle pourra conclure un "contrat" moral avec le bénévole, document qui ne lui impose aucune obligation.

Il est conseillé de conclure un contrat moral établissant par écrit les conditions dans lesquelles le bénévole intervient gratuitement dans l'association loi 1901 et indiquant les dates convenues pour sa mission.

Le « contrat de bénévolat » ne doit enfin pas oublier d'insister sur la liberté dont dispose le bénévole.

http://www.assistant-juridique.fr/contrat_benevoles.jsp

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