Un gérant qui conteste sa révocation peut-il s’opposer à l’inscription au greffe de son remplaçant ?

Publié le 29/11/2017 Vu 864 fois 0
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D’une façon générale, lorsqu’il reçoit une demande d’inscription modificative, le greffier est tenu de s’assurer de la régularité de ses énonciations et de leur concordance avec les pièces justificatives et actes déposés.

D’une façon générale, lorsqu’il reçoit une demande d’inscription modificative, le greffier est tenu

Un gérant qui conteste sa révocation peut-il s’opposer à l’inscription au greffe de son remplaçant ?

Ces vérifications peuvent notamment le conduire à refuser une inscription modificative pour défaut de concordance avec le PV d’assemblée qui y est joint, voire avec les statuts de la société, s’il en ressort que la résolution ne peut valoir décision, faute notamment de faire apparaître le résultat des votes.

Seuls les tribunaux sont compétents pour connaître de toute éventuelle contestation de sa révocation par un Gérant et, notamment sur saisine du juge des référés, pour ordonner toute mesure provisoire susceptible de se justifier.

En conséquence, à défaut d’avoir obtenu le feu vert des juges à cet effet, un Gérant de SARL est irrecevable à former opposition auprès du greffe du registre du commerce à l’inscription du nouveau Gérant nommé par les associés pour lui succéder.

Révocation d’un gérant de SARL : conséquences

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