De même, l’absence d’autorisation préalable n’exclut pas un accord tacite de la part de l’employeur. C’est le cas lorsqu’il est informé régulièrement que le salarié effectue des heures complémentaires et ne le mets pas  en demeure de cesser d’effectuer des heures complémentaires.
Mais, dès lors qu’elles ne sont pas nécessaires à la réalisation des tâches qui lui étaient confiées, elles n’ont pas à être rémunérées (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-21.654, Inédit. N° de pourvoi 14-21654.).
Pour en savoir plus :
Les limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ...
Travail à temps partiel : heures complémentaires ou heures supplémentaires ?
