Insultes et agressions verbales répétées : licenciement pour faute grave

Publié le 21/02/2017 Vu 862 fois 0
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L’employeur, tenu d’une obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés, ne peut pas risquer de voir se renouveler les insultes et le comportement agressif du salarié pendant son préavis même pendant la période très courte de son préavis.

L’employeur, tenu d’une obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés, ne peut p

Insultes et agressions verbales répétées : licenciement pour faute grave

La Cour de cassation admet déjà que les insultes et l’agressivité du salarié à l’égard de ses collègues de travail constituent une faute grave justifiant son départ immédiat de l’entreprise.

Cette qualification est généralement retenue en présence des circonstances suivantes : menaces ou violences accompagnant les insultes (Cass. soc. 11-12-2015 n° 14-29.284), existence de sanctions antérieures pour des faits similaires (Cass. soc. 8-12-2010 n° 09-66.770), fonctions managériales occupées par le salarié (Cass. soc. 19-1-2010 n° 08-42.260 : RJS 3/10 n° 244). L’arrêt rapporté retient le caractère répété des insultes et manifestations d’agressivité, ce caractère rendant probable leur réitération en cours de préavis.

http://www.assistant-juridique.fr/licenciement_violences.jsp

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