Jour de carence : à qui s’applique-t-il ?

Billet du blog publié le 18/07/2017 à 10:19, vu 413 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Redada
Dans le secteur privé, en cas d’arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale le sont après un délai de carence de 3 jours.

Ainsi, par exemple, en cas d’arrêt à partir du 1er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.

Ce délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail, sauf dans certains cas (comme par exemple lors d’arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée).

Dans la fonction publique en revanche, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est supprimé depuis le 1er janvier 2014, tout arrêt maladie est donc rémunéré dès le 1er jour.

Arrêt maladie et salaire

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Commentaire(s) de l'article

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soloan [Visiteur], le 08/02/2018 à 14:37
Bonjour,les agents publics affiliés à la CPAM peuvent-ils se verront-ils appliquer le jour de carence à compter du 01/01/18? En effet, ils sont déjà soumis comme les salariés du privé à une carence de 3 jours et leur régime de prévoyance les indemnise sur cette période(voir article 115 de la loi 2017-1837 du 30/12/17)
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