La justice ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur parisien

Publié le 04/06/2020 Vu 566 fois 1
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Le Tribunal de Commerce de Paris a estimé que l'assureur français devait indemniser un restaurateur dont le contrat d'assurance prévoyait une indemnisation en cas de fermeture administrative.

Le Tribunal de Commerce de Paris a estimé que l'assureur français devait indemniser un restaurateur dont le

La justice ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur parisien

Le groupe d'assurances Axa a assuré mardi qu'il allait répondre à la plupart des demandes d'indemnisation pour interruption de l'activité de certains restaurateurs en France après avoir perdu un procès susceptible de créer un précédent en termes de litiges liés au coronavirus.

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi dernier à Axa d'indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d'affaires du fait du confinement. L'assureur français faisait valoir que sa police ne couvrait pas les perturbations d'activité causées par la crise sanitaire.

D'autres assureurs français ont déclaré qu'ils indemniseraient les pertes d'exploitation de certains clients, en fonction de leurs contrats. Generali France, par exemple, a indiqué qu'il effectuerait des paiements à 600 entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

 

https://www.assistant-juridique.fr/assurances_entreprises.jsp

 

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1 Publié par miyako
13/06/2020 21:13

Bonsoir,
Attention,il s'agit d'un référé et AXA a fait appel de la décision.Ce n'est en aucun cas une JurisPrudenceDe plus certainement toutes les primes vont augmenter considérablement et certains contrats seront purement et simplement résiliés .Il faut être très prudent.Il y a aussi des avocats qui prétendent qu'il ne faut pas payer les loyers commerciaux .N'oublions pas que de l'autre côté de la barre ,il y a aussi des avocats et ce genre d'affaire risque de durer très longtemps Qui va payer l'addition?? les restaurateurs certainement et leurs clients également.
Cordialement

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