Sanctions possibles
Les sanctions peuvent aller de l'avertissement au licenciement pour faute grave.
La plupart du temps, les tribunaux admettent le licenciement mais excluent la faute grave lorsque le vol est minime (détournement de denrées alimentaires volées et consommées sur place, menu larcin), et ce d'autant plus si le salarié a de l'ancienneté.
Pas de recours financier
Les sanctions pécuniaires étant prohibées, l'entreprise ne se fera pas rembourser des pertes occasionnées par le délit. L'employeur ne peut obtenir réparation que lorsque la faute lourde est reconnue.
Le vol en soit ne constitue pas une faute lourde. Pour attribuer cette sanction, il faut prouver l'intention du salarié de nuire à l'entreprise.
