Maintien possible d’une rémunération élevée malgré les difficultés financières de la société

Publié le 05/12/2016 Vu 916 fois 0
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Un dirigeant peut ainsi percevoir une rémunération élevée, malgré les difficultés financières rencontrées par la société, dès lors que cette rémunération n’a pas contribué à ces difficultés et que celles-ci sont dues à des causes extérieures à la gestion du dirigeant (Cass. com. 20 septembre 2016, nos 14-22189 et 14-24282).

Un dirigeant peut ainsi percevoir une rémunération élevée, malgré les difficultés financières rencontrÃ

Maintien possible d’une rémunération élevée malgré les difficultés financières de la société

Dans cette affaire, le dirigeant, faisant preuve d’un optimisme excessif, avait omis d’adapter sa rémunération au risque d’une évolution défavorable de la société mais sans que cela ne nuise sensiblement aux comptes de l’entreprise, ni ne contribue aux difficultés de la société.

Ces difficultés étaient dues à des causes extérieures et indépendantes de la volonté du PDG, et plus particulièrement à l’évolution défavorable du marché.

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