Mécénat ou parrainage ?

Publié le 25/10/2021 Vu 376 fois 0
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Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).

Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le s

Mécénat ou parrainage ?

Si le mécénat se traduit par une déduction, le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l'entreprise, au même titre que les salaires, la facture d'électricité ou encore les loyers. En outre, sachez que les dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA.

Vous pouvez donc choisir entre mécénat ou parrainage. Faites votre choix en fonction des motivations du dirigeant et des attentes de l'entreprise.

Dans le cas de contreparties directes ayant un retour sur l'activité commerciale de l'entreprise, l'opération devra être considérée comme du parrainage et non du mécénat.

À noter aussi que la valeur des contreparties peut engendrer une requalification de votre opération de mécénat en parrainage notamment en cas de disproportion non marquée entre le don et les contreparties.

A retenir : Au sein d'un même projet, il est tout à fait possible d'avoir des entreprises partenaires ayant choisi des traitements fiscaux différents.

 

Source: associatheque.fr

Pour plus d'infos : Quelle réduction d'impôt pour les dons des entreprises (mécénat) ?

Voir aussi notre guide : Recevoir des dons 2020-2021

 

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