Les mentions du bulletin de paie évoluent

Publié le 20/06/2018 Vu 1 304 fois 0
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es modèles de bulletins de paie, fixés par arrêté, sont modifiés pour tenir compte des évolutions législatives récentes conduisant, notamment, à la suppression des cotisations salariales maladie et chômage et, à compter du 1er janvier 2019, à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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Les mentions du bulletin de paie évoluent

Le bulletin de paie des salariés cadres et non cadres fait donc l’objet de modifications en 3 étapes, dont les logiciels de paie devront tenir compte :

  • à compter du 13 mai 2018, pour prendre en compte la suppression des mentions du taux et de la valeur de la cotisation salariale maladie, à l’exception de celles relatives à la cotisation spécifique à l’Alsace Moselle ;
  • à compter du 1er octobre 2018, pour adapter le modèle de bulletin de paie à la suppression totale de la cotisation salariale d’assurance chômage ;
  • à compter du 1er janvier 2019, pour permettre la mention du prélèvement à la source de l’IR, avec l’ajout de la mention « net à payer avant impôt sur le revenu » et les informations relatives au prélèvement à la source de l’IR : base, taux personnalisé/taux non personnalisé, montant de l’impôt (valeur).

Une mention nouvelle visant à préciser « l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie », établie en rapport avec la hausse de la CSG de 1,7 point, est également renseignée sur les bulletins de paie.

Source : A. 9 mai 2018 : JO 12 mai 2018

Mentions obligatoires d’une fiche de paie

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