Les mentions du bulletin de paie évoluent

Billet du blog publié le 20/06/2018 à 12:16, vu 274 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Redada
es modèles de bulletins de paie, fixés par arrêté, sont modifiés pour tenir compte des évolutions législatives récentes conduisant, notamment, à la suppression des cotisations salariales maladie et chômage et, à compter du 1er janvier 2019, à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le bulletin de paie des salariés cadres et non cadres fait donc l’objet de modifications en 3 étapes, dont les logiciels de paie devront tenir compte :

  • à compter du 13 mai 2018, pour prendre en compte la suppression des mentions du taux et de la valeur de la cotisation salariale maladie, à l’exception de celles relatives à la cotisation spécifique à l’Alsace Moselle ;
  • à compter du 1er octobre 2018, pour adapter le modèle de bulletin de paie à la suppression totale de la cotisation salariale d’assurance chômage ;
  • à compter du 1er janvier 2019, pour permettre la mention du prélèvement à la source de l’IR, avec l’ajout de la mention « net à payer avant impôt sur le revenu » et les informations relatives au prélèvement à la source de l’IR : base, taux personnalisé/taux non personnalisé, montant de l’impôt (valeur).

Une mention nouvelle visant à préciser « l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie », établie en rapport avec la hausse de la CSG de 1,7 point, est également renseignée sur les bulletins de paie.

Source : A. 9 mai 2018 : JO 12 mai 2018

Mentions obligatoires d’une fiche de paie

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Commentaire(s) de l'article

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CECILE [Visiteur], le 21/06/2018 à 00:13
TEMOIGNAGE : Je me nomme Cécile âgée de 33 ans.J’étais en relation avec mon homme il y a de cela 3ans et tout allait bien entre nous, à cause d’une autre femme il s’est séparé de moi depuis quelques mois. J’avais pris par tous les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! Je n’ai fais que gaspiller mes sous. Mais par la grâce de dieu l’une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d’un nommé HOUNON AZE au premier abord lorsqu’elle m’avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j’avais des doutes et ne savais m’engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation, elle insiste a ce que j’aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c’est comme cela que je suis heureuse aujourd’hui en vous parlant. C’est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s’excusant,aujourd’hui il me suggère à ce qu’on se marie le plus tôt possible, je me plains même pas et nous nous aimons plus d’avantages. La bonne nouvelle est qu’actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n’arrive pas à y Croire qu’il existe encore des personnes aussi terrible, sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c’est un miracle.Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s’est fait en moins d’une semaine, il est fort dans tous les domaines.
Vous pouvez le contactez par: Email : feticheurchango@gmail.com ou Tel: +229-66-54-77-77 whatsapp: +229-66-54-77-77

Voici son SiteWeb: http://grand-marabout-mediumvoyance-retour-affectif.com
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