➡️ Mise à jour du guide Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2025

Publié le 31/01/2025 Vu 219 fois 0
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Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.

➡️ Mise à jour du guide Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2025

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser, sous certaines conditions, une loterie, un loto traditionnel ou une tombola.

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées. A défaut, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

 

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quelles conditions l'association doit-elle respecter pour pouvoir organiser un loto, une loterie une tombola ?
  • Une association peut-elle se financer de façon régulière par ce biais ?
  • Quels lots l'association peut-elle offrir aux gagnants ?
  • Que risque l’association en cas d’irrégularité ?
  • Dans quels cas les mises des participants sont-elles exonérées d'impôt ?

 

Il inclue les modifications issues de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 30/01/2025.

 

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 22 pages vous permet :

  • de déterminer dans quels cas votre association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto ;
  • de réaliser facilement les formalités exigées par la loi ;
  • d'identifier les conséquences que cet évènement peut avoir sur le régime fiscal de votre association.

 

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

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