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Ce nouveau décret, d’entrée en vigueur immédiate, précise les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives.
Conformément à l’article 1 du nouveau décret, pour qu’une association sportive puisse obtenir son agrément, celle-ci doit désormais annexer à ses statuts le contrat d’engagement républicain (CER), mentionné l’article L. 121-4 du code du sport.
L'article 2 du décret impose, quant à lui, une nouvelle pièce à joindre à la demande d'agrément : un document écrit par lequel le représentant légal de l’association atteste sur l’honneur que celle-ci s’engage à respecter ce contrat.
De plus, lorsqu’une association sportive informe le préfet du département du siège de l’affiliation de cette dernière, la fédération sportive agréée doit alors joindre l’attestation de souscription du contrat d’engagement républicain.
A lire : Comment obtenir un agrément pour une association ? Est-ce obligatoire ?
A télécharger : Guide pratique de l'association
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