La création d'une association selon la loi 1901 implique une déclaration et une mise à jour dans le Répertoire National des Associations (RNA).
Le RNA, qui répertorie toutes les associations relevant de la loi 1901 en France (à l'exception de celles dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que dans les départements d'outre-mer), est géré par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Ministère de l'Intérieur.
Ses objectifs sont multiples :
- Faciliter le respect des obligations déclaratives des associations en conformité avec les textes législatifs et réglementaires.
- Préfigurer la simplification et la dématérialisation des procédures applicables aux associations.
- Permettre la production de données statistiques générales et anonymes, contribuant à la compréhension du paysage associatif français.
Chaque association de loi 1901 se voit attribuer un numéro RNA, composé de la lettre "W" (en référence à Waldeck Rousseau, à l'origine de la loi de 1901) suivi de 9 chiffres. Ce numéro est délivré lors de la déclaration en préfecture ou lors d'une formalité pour les associations créées avant 2009. Une fois attribué, l'association reste enregistrée dans le RNA pendant 3 ans après sa dissolution.
Les informations enregistrées dans le RNA comprennent le titre de l'association, son objet, son siège social, la durée de son existence, sa nature juridique, et son code d'objet social.
De plus, des données imposées par la loi de 1901 sont numérisées, telles que les statuts, la liste des représentants de l'association, la liste des immeubles, des établissements, des associations composantes, ainsi que des extraits des délibérations de l'organe compétent.
Pour retrouver le numéro RNA d'une association, divers moyens sont disponibles, notamment la consultation sur la plateforme data.gouv.fr, le contact avec le greffe des associations de la préfecture concernée, ou la recherche dans le journal officiel en ligne.
Enfin, il convient de noter la différence entre le RNA, le Waldec, le Siret, et le Siren. Le RNA est spécifique aux associations de loi 1901, tandis que le Siret et le Siren sont attribués aux associations nécessitant une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (Répertoire Sirene).
Pour en savoir plus : https://www.assistant-juridique.fr/numero_rna_association.jsp
