Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

Publié le 08/04/2020 Vu 6 900 fois 1
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En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

Le vote par téléphone ou par visioconférence

L'assemblée générale d'une association peut délibérer à distance si les statuts ne l'interdisent pas expressément.

En pratique, si aucune disposition dans les statuts n'indique que l'assemblée générale doit se tenir en présentiel, c'est-à-dire que ses membres doivent être présents physiquement au même endroit, au même moment, l'association peut envisager des solutions de délibération et de vote à distance.

Les autres règles d'organisation de l'assemblée générale continuent à s'appliquer : mode de convocation, exigence d'un quorum, vote par procuration, majorité nécessaire pour adopter une décision...

Pour sécuriser juridiquement le processus, il est recommandé d'inscrire sur le procès-verbal de l'assemblée générale que les membres se réunissent par visioconférence ou par téléphone en application des statuts de l'association.

 

La consultation écrite

La consultation écrite des membres de l'association en lieu et place d'une assemblée générale n'est possible que si elle est prévue par les statuts (Cass. 1e civ. 25-1-2017 n° 15-25.561). Par analogie, la solution vaut également pour le vote par email.

Ce type de vote nécessite de respecter un formalisme particulier :

  • - établissement et envoi d'un bulletin de vote permettant d'exprimer une opinion sur chaque résolution proposée,
  • - fixation d'une date limite de retour et de conditions de validation du bulletin (nom, signature, etc.) ;
  • - jeu de double enveloppe pour permettre l'émargement d'une éventuelle feuille de présence, etc.

 

https://www.assistant-juridique.fr/assemblee_generale_association.jsp

 

 

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1 Publié par Olibi
05/12/2021 11:38

Quelles sont les modalités pour organiser un vote par correspondance d'une mutuelle ou d'une association ? Est-il obligatoire d'avoir 2 enveloppes (une petite contenant le vote et une moyenne où il est écrit le nom de l'électeur et sa signature) et une enveloppe d'expédition à l'organisme organisant les élections.
Merci pour votre réponse
Olivier BIDOU - olivier.bidou@wanadoo.fr