Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

Publié le 16/06/2022 Vu 275 fois 0
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En principe, si vos statuts ne disent pas expressément que l’assemblée générale peut se tenir à distance, c’est que cela n’est pas possible.

En principe, si vos statuts ne disent pas expressément que l’assemblée générale peut se tenir à distanc

Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

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Au regard de la crise sanitaire du COVID-19, une ordonnance du 2 décembre 2020 autorisait exceptionnellement l'organisation d'une AG à distance, à condition que vos statuts ne l’interdisent pas formellement.

En application de ce texte, vous pouviez alors organiser cette assemblée générale à huis clos jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis, cette mesure n'a pas été reconduite.

En fonction de vos statuts, l’assemblée générale peut donc se tenir soit en présentiel, soit à distance, soit les deux à la fois. On parle alors d’assemblée générale mixte.

Dans l’hypothèse d’une assemblée mixte ou à distance, les membres non présents physiquement peuvent se connecter en visioconférence ou en audioconférence. 

Dans le cas d'une AG à distance, la convocation doit alors intégrer les informations pour y accéder. Au lieu d’une adresse, celle-ci peut par exemple contenir un lien de connexion ou, a minima, la plateforme sur laquelle elle aura lieu.

La personne responsable de l’organisation de l’AG sera garante de gérer les aspects techniques, notamment la feuille de présence. Cette feuille est importante puisqu’elle atteste des personnes présentes, aussi bien sur place qu’à distance.

Le procès-verbal fera également état de la participation à distance de tout ou partie des membres.

 

Guide pratique de l'association 2022-2023

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  • Cotisations, dons et subventions
  • Assemblées générales
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Source : assoconnect.com

A lire : L'assemblée générale d'une association est-elle obligatoire ?

A télécharger : Réussir l'assemblée générale de son association

 

 

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