Suite à une question qui lui était posée, le ministre du Budget a répondu que ces dispositions relatives au mécénat associatif « n'ont pas vocation à s'appliquer aux actions d'accompagnement des fondations et associations elles-mêmes éligibles au régime du mécénat en application du 1 de l'article 238 bis du CGI, et qui ne sont pas mentionnées au 4 du même article parmi les possibles bénéficiaires de ces prestations. »
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