Chaque année, une SARL doit déposer :
- les comptes annuels, c’est-à-dire le bilan, le compte de résultat ;
- le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes ;
- la proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée ou à l’associé unique et la résolution d’affectation votée ou décidée ;
- le cas échéant, la déclaration de confidentialité.
Le dépôt des comptes annuels, ainsi que le paiement des frais correspondants, peuvent également être effectués par voie électronique, à partir du site www.i-greffes.fr. Dans ce cas, le délai est porté à deux mois (soit un mois supplémentaire) après l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes.
Quelles sont les sociétés tenues de déposer leurs comptes annuels auprès du greffe ?
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