Ouverture du dispositif « impact emploi » aux associations de moins de 20 salariés

Publié le 02/07/2021 Vu 469 fois 0
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La loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Son but est de répondre au problème du renouvellement des dirigeants d’associations.

La loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Son bu

Ouverture du dispositif « impact emploi » aux associations de moins de 20 salariés

Pour rappel, les associations employant moins de dix salariés peuvent bénéficier du dispositif “impact emploi”  (cf, Code de sécurité sociale, art. L133-5-1).

Ce dispositif permet à une association de déléguer à un “tiers de confiance” l’exécution des formalités liées à l’emploi de salariés, comme par exemple la rédaction des contrats de travail, l’émission des bulletins de salaires ou les déclarations sociales et fiscales. 

Pour en bénéficier, l’association choisit un “tiers de confiance” dans une liste mise à disposition par les Urssaf. Elle passe ensuite une convention avec le tiers de confiance.

La convention peut prévoir une participation financière de la part de l’association. Une fois la convention signée, le tiers de confiance prend en charge la gestion des salariés avec l’aide d’un logiciel de l’Urssaf. Il est également à la disposition de l’association si elle a besoin de conseils en matière de relations humaines.  

Dorénavant, les associations comptant au plus 19 équivalents temps plein peuvent également profiter de ce service.

 

Source : francegenerosites.fr

Pour plus d'infos : Comment fonctionne le chèque-emploi associatif ?

Voir aussi le guide :  Rembourser les frais d'un bénévole

 

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