Un CDD peut désormais être renouvelé deux fois

Publié le 03/09/2015 Vu 889 fois 0
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Un CDD à terme précis (dont la date de fin est mentionnée dans le contrat de travail) est, depuis le 19 août 2015, renouvelable 2 fois.

Un CDD à terme précis (dont la date de fin est mentionnée dans le contrat de travail) est, depuis le 19 aoÃ

Un CDD peut désormais être renouvelé deux fois

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi autorise désormais un employeur a renouvelé 2 fois le CDD d'un salarié, il ne pouvait le faire qu'une seule fois avant le 19 août 2015.

Cependant, ceci n'est possible que si la durée totale du CDD (incluant les deux renouvellements) ne dépasse pas la durée maximale autorisée pour les CDD, à savoir :

  • 18 mois, dans la plupart des cas ;
  • 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • 24 mois lorsque le contrat est exécuté à l'étranger, est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail ou lorsque survient dans l'entreprise une commande exceptionnelle à l'exportation.

Par ailleurs, comme auparavant, ces renouvellements ne sont possibles que si une clause du contrat les prévoit et qu'un avenant est proposé au salarié avant l'échéance de son contrat.

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