Réagir à une injonction de payer

Publié le 03/05/2016 Vu 822 fois 0
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Votre créancier, après vous avoir relancé plusieurs fois ou vous avoir envoyé une lettre de remise en demeure, vous fait remettre par un huissier une ordonnance d'injonction de payer.

Votre créancier, après vous avoir relancé plusieurs fois ou vous avoir envoyé une lettre de remise en deme

Réagir à une injonction de payer

1) Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?

Une injonction de payer est une décision délivrée par un juge qui ne nécessite pas la comparution du débiteur et du créancier.

Celle-ci constitue un titre exécutoire, c'est-à-dire qu'elle va permettre au créancier de faire appel à un huissier pour qu'il procède à la saisie des biens ou d'une somme d'argent sur le compte du débiteur.

Vous disposez alors d'un mois pour faire opposition.

2) Les frais sont-ils à la charge du débiteur ?

Les frais de signification (de l'huissier) sont à la charge du débiteur, dès lors que le délai d'opposition est écoulé.

Si celui-ci a fait opposition dans les temps, les frais de signification (ainsi que ceux de justice) ne seront à sa charge que si le juge le condamne "aux dépens".

Pour en savoir plus :  http://www.assistant-juridique.fr/injonction_de_payer.jsp

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