Rédaction du contrat de travail : règles à respecter

Publié le 24/06/2015 Vu 797 fois 0
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Le contenu d'un contrat de travail est strictement réglementé par la loi et la convention collective. Mais l'employeur et le salarié disposent toujours d'une marge de négociation pour le reste.

Le contenu d'un contrat de travail est strictement réglementé par la loi et la convention collective. Mais l

Rédaction du contrat de travail : règles à respecter

Clauses obligatoires

L'employeur et le salarié sont libres de négocier le contrat de travail comme ils le souhaitent, du moment que deux règles de base sont respectées :

  • lorsque la rédaction du contrat de travail est obligatoire, il doit contenir toutes les clauses prévues par la loi ;
  • n'importe quelle clause peut être insérée, du moment qu'elle n'est pas interdite (clause discriminatoire, clause de célibat ou clause prévoyant une rémunération inférieure au SMIC, par exemple).

En plus de la loi, l'employeur doit obligatoirement respecter la convention collective applicable.

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Période d'essai ?

L'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place une période d'essai. Mais s'il souhaite le faire, sa durée devra respecter les exigences légales. La période d'essai est particulièrement avantageuse pour l'employeur puisqu'il peut mettre fin au contrat sans formalités ni indemnités, mais en respectant un délai de prévenance.

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