Régime fiscal d'une chambre d'hôtes

Publié le 20/03/2015 Vu 815 fois 0
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Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de chambres d'hôtes.

Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de chambres d'hôtes.

Régime fiscal d'une chambre d'hôtes

L'impôt sur le revenu

Trois régimes fiscaux peuvent s'appliquer lorsque l'exploitant d'une chambre d'hôtes est soumis à l'impôt sur le revenu :

Le régime des micro-entreprises (micro-BIC) concerne les maisons d'hôtes exploitées par des particuliers, en entreprise individuelle ou par des auto-entrepreneurs lorsque leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 82 200 euros. Le bénéfice est calculé forfaitairement après un abattement de 71%, le revenu imposable est donc estimé à 29% du chiffre d'affaires.

Le prélèvement forfaitaire permet à l'exploitant de déclarer et de payer l'impôt de manière régulière, en fonction du chiffre d'affaires généré sur la période. Le montant du prélèvement sera alors de 1 % du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel.

Le régime réel d'imposition est applicable lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 82 200 euros par an, même s'il est possible d'opter pour ce régime en-dessous du seuil. Ce régime permet d'imputer la part des dépenses relatives aux chambres d'hôtes sur le bénéfice et donc le revenu imposable.  Pour bénéficier pleinement de ce régime et éviter une majoration de 25% des revenus taxables, le recours à un centre de gestion agréé est nécessaire.

La TVA

Les propriétaires particuliers ou auto-entrepreneurs relevant du régime fiscal micro-BIC ou du prélèvement forfaitaire ne sont pas assujettis à la TVA. On appelle cela la franchise de TVA.

Les propriétaires relevant du régime fiscal réel sont assujettis à la TVA. Les factures émises comportent de la TVA au taux de 10 % ou 20 % selon les prestations.

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