Régime fiscal et social des dividendes 2016

Publié le 01/04/2016 Vu 711 fois 0
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Le nouveau régime fiscal des dividendes supprime l'acompte fixe et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire.

Le nouveau régime fiscal des dividendes supprime l'acompte fixe et la possibilité d'opter pour le prélèvem

Régime fiscal et social des dividendes 2016

1) Régime fiscal des dividendes

Les dividendes perçus en 2016 sont donc automatiquement soumis au barème progressif de l'impôt.

L'abattement fixe de 1525 euros ou 3 050 euros et l'option pour le prélèvement libératoire d'IR ont été supprimés. L'abattement de 40% restant lui maintenu.

2) Régime social des dividendes

Les dividendes sont également imposés aux prélèvements sociaux, qui représentent 15.5 %.

 Depuis la loi de finances pour 2013, le dividende supérieur à 10 % du capital détenu par le gérant d’une SARL/EURL est soumis aux cotisations TNS.

Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/regime_fiscal_social_dividendes.jsp

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