1) Dans quelle hypothèse une augmentation de loyer peut-elle avoir lieu ?
Un faible loyer peut être augmenté lors d'un renouvellement de bail. Mais le bailleur ne peut pas augmenter le loyer arbitrairement.
Il y a sous-évaluation lorsque le bailleur constate un écart important entre le loyer actuel et les loyers moyens pratiqués dans le voisinage.
2) De quel délai le locataire dispose-t-il pour prendre sa décision ?
Le locataire doit recevoir la proposition au moins six mois avant le terme du bail.
Seule vaut acceptation une réponse positive reçue au moins quatre mois avant le terme du bail. Le bailleur dispose de quatre mois avant le terme du bail pour saisir la commission départementale de conciliation.
Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/renouvellement_bail_habitation_augmentation_loyer.jsp
